Mentions Légales
Informations légales et éditoriales du site King365TV
1. Éditeur du Site
Raison sociale : King365TV Services
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 10 000€
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville] [Numéro RCS]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX XXXXXXXXX]
Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]
Email : contact@king365tv.com
Téléphone : +212 672 575 560
2. Hébergement
Hébergeur du site : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de King365TV ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et noms de domaine figurant sur ce site sont déposés et protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens Hypertextes
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5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à : privacy@king365tv.com
Responsable du traitement des données : King365TV Services
6. Cookies
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7. Limitation de Responsabilité
King365TV met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois :
- Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du site
- Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Conformité RGPD
King365TV traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Les principes suivants sont appliqués :
- Licéité, loyauté, transparence : Traitement légal et transparent
- Limitation des finalités : Collecte pour des finalités déterminées et légitimes
- Minimisation des données : Collecte limitée au strict nécessaire
- Exactitude : Données exactes et mises à jour
- Limitation de conservation : Conservation limitée dans le temps
- Intégrité et confidentialité : Sécurité appropriée des données
10. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, King365TV propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la Consommation : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]
11. Crédits
Conception et développement : King365TV Technical Team
Hébergement : Vercel Inc.
Framework : Next.js / React
Photos et illustrations : Banques d'images libres de droits et créations originales
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :
- Email : legal@king365tv.com
- WhatsApp : +212 672 575 560
- Courrier : King365TV Services, [Adresse complète]
Ces mentions légales ont été mises à jour le 17 décembre 2024 et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.