Légal

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de King365TV ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

King365TV fournit un service d'abonnement IPTV permettant l'accès à des chaînes de télévision en direct, du contenu vidéo à la demande (VOD), et des fonctionnalités de replay. Le Service est accessible via diverses applications et appareils compatibles.

3. Éligibilité

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire à King365TV
  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
  • Un seul compte par personne est autorisé
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants

4. Abonnements et Paiements

4.1. Formules d'abonnement

King365TV propose plusieurs formules d'abonnement (Basic, Standard, Premium) avec des tarifs et fonctionnalités variables.

4.2. Facturation

  • Les abonnements sont facturés mensuellement ou selon la période choisie
  • Le paiement est dû à l'avance pour chaque période de facturation
  • Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
  • Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées

4.3. Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à moins que vous ne l'annuliez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment via WhatsApp.

5. Utilisation Acceptable

5.1. Restrictions

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers
  • Utiliser le Service à des fins commerciales ou publiques
  • Contourner les mesures techniques de protection
  • Télécharger, copier ou redistribuer le contenu
  • Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
  • Dépasser le nombre de connexions simultanées autorisées
  • Revendre ou transférer votre abonnement

5.2. Sanctions

La violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible via King365TV (logos, marques, interface, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de King365TV ou de ses concédants de licence. Vous ne recevez aucun droit de propriété sur le contenu, uniquement un droit d'accès limité.

7. Disponibilité du Service

  • Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.9%
  • Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée (notifiée à l'avance)
  • Nous ne garantissons pas l'accès ininterrompu au Service
  • Certaines chaînes peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques

8. Résiliation

8.1. Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période restante.

8.2. Par nous

Nous pouvons résilier votre compte immédiatement en cas de :

  • Violation des présentes Conditions
  • Non-paiement des frais d'abonnement
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
  • Activités illégales

9. Limitation de Responsabilité

King365TV ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris mais sans s'y limiter :

  • Perte de profits ou de revenus
  • Perte de données
  • Interruptions de service
  • Problèmes causés par votre fournisseur d'accès internet

10. Garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

  • Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
  • Les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables
  • Toutes les erreurs seront corrigées

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager King365TV de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages ou dépenses (incluant les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 15 jours à l'avance. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

  • Email : legal@king365tv.com
  • WhatsApp : +212672575560
  • Adresse : King365TV Services, [Adresse complète]